1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site grivart.fr, boutique pédagogique portée par la MFR La Grive.
Griv’Art permet la mise en vente de créations réalisées par les élèves de la MFR dans le cadre de projets pédagogiques, sous l’accompagnement de leurs formateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
MFR La Grive
88 route de Lyon – La Grive
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Téléphone : 04 74 28 72 10
E-mail : mfr.la-grive@mfr.asso.fr
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
3. Produits
Les produits proposés sur Griv’Art sont principalement des créations réalisées par les élèves dans le cadre de projets pédagogiques.
Chaque fiche produit présente notamment :
- la désignation du produit ;
- ses principales caractéristiques ;
- son prix ;
- les photographies correspondantes ;
- son état de disponibilité ou son stock.
Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères différences de couleur, de dimensions, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit remis au client.
Ces variations liées à la fabrication artisanale ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont [TTC / TVA non applicable – à confirmer selon la situation fiscale de la MFR].
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison n’est facturé, les commandes étant exclusivement retirées sur place à la MFR La Grive.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le montant total de la commande ;
- ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
La MFR La Grive se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas :
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
- de problème ou de refus de paiement.
Dans cette hypothèse, le client est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont traitées par Stripe au moyen de ses systèmes sécurisés.
Griv’Art et la MFR La Grive n’ont pas accès au numéro complet de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
7. Retrait des commandes
Aucune livraison ou expédition n’est proposée.
Les produits commandés doivent être retirés directement à :
MFR La Grive
88 route de Lyon – La Grive
38300 Bourgoin-Jallieu
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Les modalités ou horaires de retrait sont communiqués lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation.
Le client pourra être invité à présenter :
- son numéro de commande ;
- l’e-mail de confirmation ;
- et, si nécessaire, un justificatif permettant d’identifier la personne venant récupérer la commande.
Délai maximum de retrait : [à définir avec la cliente].
En cas d’impossibilité de retirer la commande dans le délai indiqué, le client est invité à contacter la MFR.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur ayant effectué son achat à distance dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le click & collect ne supprime pas ce droit : un produit commandé et payé en ligne puis retiré à la MFR reste soumis aux règles de la vente à distance.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception ou de la prise de possession du produit par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser sa demande à :
ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour restituer le produit.
Le produit doit être restitué dans un état permettant sa remise en vente, accompagné si possible de ses accessoires et de son emballage d’origine.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes concernées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du fait de ce remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description ou présente un défaut couvert par la réglementation. Pour les biens vendus par un professionnel à un particulier, le délai d’action est de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut, le client peut contacter :
11. Responsabilité
La MFR La Grive veille à présenter les produits et informations disponibles sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies des créations sont présentées à titre illustratif. En raison de leur fabrication artisanale, certaines variations mineures peuvent exister.
La responsabilité de la MFR La Grive ne saurait être engagée en cas d’utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux éventuelles recommandations fournies.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion du compte client, du paiement, de la commande et de son retrait.
Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Griv’Art, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les créations proposées sur la boutique sont réalisées dans le cadre des projets pédagogiques de la MFR La Grive.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
MFR La Grive
E-mail : mfr.la-grive@mfr.asso.fr
Téléphone : 04 74 28 72 10
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement auprès de la MFR La Grive, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Médiateur : [nom à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur grivart.fr.
À l’attention de :
MFR La Grive
88 route de Lyon – La Grive
38300 Bourgoin-Jallieu
E-mail : mfr.la-grive@mfr.asso.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Produit retiré le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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Dernière mise à jour : 31 août 2026